Vue d'ensemble des démarches de régularisation du séjour en France
Etranger en situation irrégulière - faisons le point sur l’ensemble des démarches de régularisation du séjour en France La régularisation du séjour en France désigne l’ensemble des procédures permettant à un étranger en situation irrégulière — ou en situation précaire au regard du droit au séjour — d’obtenir un titre de séjour. Ces démarches reposent essentiellement sur les dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) , complétées par la jurisprudence et par les pratiques administratives propres à chaque préfecture. Plusieurs fondements peuvent être invoqués : vie privée et familiale , travail , raisons médicales , asile , ainsi que la procédure dite d’admission exceptionnelle au séjour (AES) . I. Les principales voies de régularisation : cadres juridiques et critères A. La régularisat...